Mentions légales

Yolo Immobilier – Périgueux
Raison sociale : YOLO IMMOBILIER
Adresse siège social : 23 Rue Gambetta 24000 PÉRIGUEUX
Téléphone : 06.34.07.28.76
Email : contact@yolo-immobilier.fr

Siret : 92223773000010
RCS : Immatriculé à Périgueux
N° TVA Intra : FR50922237730
Forme juridique : SAS
Capital social : 500 €
Assurance RCP : ALLIANZ


Carte T : CPI24012023000000001
Date de délivrance : 04/01/2023
Lieu de délivrance : CCI DE LA DORDOGNE
Adresse de délivrance : 24000 Périgueux


Représentant légal : Mr VILLOT LUCAS
Caisse de garantie financière : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Absence de garantie financière – Non détention de fonds

N° de caisse de garantie : NC
Nom du médiateur : SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
Adresse du médiateur : 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Adresse du site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

Créateur site web et webmaster : SARL CYL&COM
Responsables publication : Lucas Villot
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX / www.ovh.com
 
2. Contenu du site
Les informations contenues sur le présent site ont un caractère strictement informatif et non contractuel. La société se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Le contenu du site (textes, photos, graphismes…) sont la propriété exclusive de Yolo immobilier. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 
3. Lien hypertextes vers des sites tiers
Le site www.yolo-immobilier.fr propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
– l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
– leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site www.yolo-immobilier.fr et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.
 
4. Protection de la vie privée et des données personnelles
Le site www.yolo-immobilier.fr collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
– L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site ;
– L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément “Cookies” . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.
Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’éditeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.
 
5. Sécurité des échanges
L’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site www.yolo-immobilier.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
 
6. Droits de propriété intellectuelle
L’éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’éditeur est interdite.
 
 
7. Disponibilité des services
L’éditeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’éditeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’éditeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. L’éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un utilisateur.